Cette politique explique le fonctionnement des annulations et des remboursements pour les services commandés auprès de GBP Secure Local. Les prix sont affichés taxes incluses et chaque commande confirme le montant avant le paiement.

1. Services ponctuels

Vous pouvez obtenir un remboursement complet si vous annulez avant le début du travail. Nous vous écrivons lorsque le travail commence. Une fois le travail entamé, les remboursements ne sont généralement pas possibles, sauf disposition légale contraire. Si un livrable ne correspond pas à l'étendue convenue, nous le corrigeons gratuitement.

2. Abonnements mensuels

Vous pouvez résilier en tout temps par courriel ou depuis votre espace client. Nous traitons les résiliations dans les deux jours ouvrables et le service se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Un mois déjà entamé n'est pas remboursable et aucun prélèvement n'est effectué après la résiliation.

3. Forfaits annuels

Un forfait annuel est un paiement unique couvrant douze mois, sans renouvellement automatique. En cas de résiliation anticipée, chaque mois entamé est facturé au dixième du prix annuel et le solde est remboursé. Après dix mois entamés, aucun remboursement ne s'applique.

4. Début immédiat

Si vous demandez que le travail commence immédiatement, vous reconnaissez que votre droit de rétractation prend fin une fois le service entièrement exécuté. Si vous vous rétractez avant, vous payez un montant proportionnel au travail déjà réalisé.

5. Taxes et droits légaux

Les remboursements incluent les taxes perçues sur le montant remboursé. Rien dans cette politique ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu des lois de protection du consommateur de votre pays ou de votre province.

6. Dispositions par pays

Canada (y compris le Québec)

Votre commande est un contrat à distance. Nous vous fournissons les renseignements requis avant le paiement et les confirmons ensuite. Vos droits en vertu de la loi québécoise et des lois équivalentes des autres provinces demeurent intacts.

Union européenne (consommateurs)

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours en vertu de la directive 2011/83/UE. Si vous avez demandé que le service commence pendant ce délai, vous payez la part déjà fournie. Pour les abonnements, la rétractation vise l'abonnement initial et peut être exercée par une déclaration écrite claire.

Lorsque le client demande expressément que l'exécution commence pendant ce délai, il doit, en cas de rétractation, payer la valeur proportionnelle du service déjà fourni. Il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté, sous réserve des conditions légales applicables.

États-Unis

Tout renouvellement automatique est indiqué avant le paiement et requiert votre acceptation. Vous pouvez résilier en ligne ou par courriel en tout temps, avec effet à la fin de la période payée. Les droits prévus par la loi de votre État demeurent applicables.

7. Contact

Pour annuler ou demander un remboursement, écrivez à contact@gbp-securelocal.com en indiquant votre numéro de commande.

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